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Dans le cadre de leurs activités, certaines personnes sont soumises au secret professionnel et ne peuvent divulguer d’informations.

• Qui sont-elles ?
• Comment définit-on le secret professionnel ?
• Comment s’en servir pour se protéger ?

Autant d’interrogations qui méritent des éclairages.

I – Définition

Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d’aide. Cette personne peut ainsi partager toute l’information dont le professionnel a besoin pour agir efficacement.

L’idée sous-jacente derrière le secret professionnel est de protéger la personne ou l’entreprise bénéficiant du secret contre les risques pouvant résulter de la divulgation des informations. Les échanges ou correspondances entre les parties font donc l’objet d’une protection maximale.

II – Comment s’en servir pour se protéger ?

Chaque information que vous donnez à un professionnel n’est pas nécessairement protégée. Il existe trois conditions pour qu’elle soit protégée par le secret professionnel :

• La personne qui reçoit les informations a l’obligation de respecter le secret professionnel de ses clients :

Autrement dit, le professionnel chez qui vous vous confiez doit avoir la qualité ou le titre qu’il faut.

Par exemple, si vous vous confiez à une personne dans le cadre médical, celle-ci devra avoir le titre de médecin, d’infirmier, de psychologue, etc. Pareille si vous exposez votre problème à un avocat, il doit avoir obligatoirement le titre d’avocat ;

• L’information doit être de nature secrète:

Il faut qu’il s’agisse d’une information qui ait un caractère privé et non une information susceptible d’être connue du public ;

• Les informations sont données au professionnel dans l’exercice de ses fonctions:

Seules les informations que vous dites à un professionnel dans le cadre de l’exercice de ses fonctions sont couvertes, les anecdotes ou autres sujets qui ne relèvent pas de la compétence du professionnel sont donc exclus.

Si un professionnel ne respecte pas votre droit au secret professionnel, vous pouvez notamment adresser une demande d’enquête au Bureau de son ordre professionnel (par exemple l’ordre des médecins, le barreau s’il s’agit d’un avocat). Si votre demande aboutie, le professionnel fautif peut se voir appliquer alors des sanctions disciplinaires.

Vous pourriez également poursuivre le professionnel devant les tribunaux et réclamer des dommages.

III – Comment s’en défaire ?

A priori, le professionnel astreint au secret professionnel ne peut s’en défaire. Cependant, dans certains cas, la loi impose ou autorise la révélation du secret. C’est le cas, par exemple, dans le milieu judiciaire où le tribunal peut ordonner la levée d’un secret professionnel en vue d’éclairer une affaire.  

Le cas particulier des chefs d’entreprises

Le rapport de confiance entretenu entre les patrons d’entreprise et leurs employés constitue la base de toute relation de travail.

En contrepartie des obligations qui incombent légalement à l’employeur en matière de protection du travailleur, ce dernier est, quant à lui, également tenu d’honorer son devoir de fidélité.

L’employé doit éviter toute activité susceptible de nuire aux intérêts de son employeur et garantir un silence absolu sur les faits destinés à rester confidentiels surtout dans un contexte où les réseaux sociaux ont pris de l’ampleur.

1. Que doit faire le chef d’entreprise pour protéger les informations confidentielles de son entreprise ?

• D’abord, le chef d’entreprise doit déterminer explicitement les informations qui devront être soumises au secret professionnel ;

• Puis, le patron d’entreprise doit justifier du caractère confidentiel de l’information ou du document, en fonction de l’activité professionnelle de l’entreprise ou de la communication déjà effectuée auprès de l’ensemble des salariés ;

• Ensuite, il doit veiller à ce que la confidentialité soit cadrée dans le temps et justifiée par des éléments objectifs ;

• Enfin, dans le but d’être le plus clair possible, la confidentialité des informations ou des documents doit être indiquée dans un support accessible en interne. Il peut s’agir, par exemple, du procès-verbal de la réunion et si possible évoqué à l’oral, d’une note de service, du règlement intérieur, etc. Le chef d’entreprise peut également faire signer à chaque employé au moment de sa prise de service, une charte de bonne conduite dans laquelle le nouvel employé s’engage à ne pas divulguer des informations sujettes au secret professionnel de l’entreprise.

2. Quelques exemples d’informations que le chef d’entreprise peut soumettre au secret professionnel de son entreprise

• Les informations comptables,
• Les informations dans le cadre d’une procédure litigieuse dans laquelle est impliquée l’entreprise,
• Les informations susceptibles de dévoiler le savoir-faire de l’entreprise,
• Les informations personnelles concernant des usagers dont l’employé a connaissance dans le cadre de ses fonctions,
• Le secret des stratégies commerciales,
• Les informations impliquant des secrets de fabrication et des secrets d’affaires, etc.

Les personnes assujetties au secret professionnel dans l’entreprise sont principalement les employés, les stagiaires et certains collaborateurs.

En cas de non-respect, le patron d’entreprise peut sanctionner les employés fautifs pour réparer le préjudice subi par l’entreprise.