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Inventeur, innovateur, entrepreneur : comment protéger sa création

Inventeur, innovateur, entrepreneur : comment protéger sa création ?

Notre environnement est en pleine effervescence. Nous avons axé nos efforts vers la transformation locale de nos produits locaux. C’est un travail minutieux qui peut prendre des mois vire des années avant d’arriver au rendu souhaité et commercialisable. C’est donc de notre responsabilité, après un travail si ardu de protéger notre invention, innovation.

 

Selon la loi, que signifie être propriétaire d’une création ?

Etre propriétaire d’une création signifie, du point de vue de la loi, qu’il y a des droits conférés à un individu pour sa création intellectuelle (la création intellectuelle correspond à tout ce que crée l’esprit humain). La création intellectuelle se divise en deux branches :         

  • la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques ;
  • le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques.

 

Selon la loi, que signifie protéger sa création ?

Protéger sa création signifie protéger les intérêts (financiers et moraux) des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres.

 

Pourquoi protéger sa création, avantages et inconvénients

La création ou propriété intellectuelle récompense les efforts du créateur en lui permettant d’avoir des droits qu’il peut faire fructifier pendant une durée déterminée. La protection de votre œuvre entraine les avantages suivants :

  • Créer de la valeur
  • Valoriser vos créations
  • Stimuler votre créativité et vos innovations
  • Accroître votre crédibilité
  • Se développer sur d’autres marchés

Pareillement, ne pas protéger votre invention pourrait entrainer les inconvénients ci-dessous :

  • Vous pouvez être victime de plagiats et de piratage, à travers la reproduction et l’utilisation de vos œuvres, ce qui porte atteinte à vos droits d’auteur
  • Vous pouvez également subir la contrefaçon par la production et la distribution d’imitations, qui porte atteinte à la propriété industrielle

« Conséquences : vous ne pourrez pas porter plainte ou agir en justice pour tous ces actes subis car vous n’avez pas protégé votre création. »

// SAE-Consulting SARL
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Comment protéger sa création ?

La propriété ou création intellectuelle est protégée par la loi à l’aide de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques.

  • Brevet: un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention, une création. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si et comment l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié.
  • Droits d’auteur: le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.
  • Marques: une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

L’acquisition d’une propriété intellectuelle passe par une procédure administrative et juridique dont doit se soumettre l’auteur. Il serait intéressant de vous rapprocher des institutions concernées dans votre pays pour vous soumettre à la dite procédure et obtenir votre brevet, ou droits d’auteur, ou marque.

*Photo by Africa Innovation Network
// SAE-Consulting SARL

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Author

David Lionel SAMA

Dofinita David Lionel SAMA est né le 23 mars 1987 à Ouagadougou (Burkina Faso). Juriste de formation, il est titulaire d’une Maitrise en droit des affaires obtenu en 2010 à l’Université Ouaga 2 (Burkina Faso), d’un Master 2 en droit international de l’environnement obtenu en 2015 à l’Université de Limoges (France), d’un Master 2 en coopération internationale (Almeria, Espagne, 2018) et d’un Master 2 en droits de l’homme (Université de Nantes).
Dofinita David Lionel SAMA a participé à plusieurs stages de spécialisation et de perfectionnement au Mali, Bénin, Côte d’Ivoire, Danemark, Sénégal, Italie et au Ghana et a obtenu des certifications en droits de l’homme, en genre, en droit pénal, en légistique, en leadership et management public, etc.
Dofinita David Lionel SAMA exerce la profession de Greffier en Chef depuis 2013. Il a ainsi occupé successivement des postes au Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo (Burkina Faso), à la Direction de la législation et de la coopération judiciaire du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique et au Tribunal Administratif de Ouagadougou comme chef de service. Par ailleurs, il totalise une riche expérience en matière de rédaction des actes juridiques et d’immatriculation des personnes physiques et morales au Registre du Commerce et du Crédit immobilier (RCCM).
Dofinita David Lionel SAMA est auteur de plusieurs écrits que sont : « Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme au Burkina Faso dans un contexte de conflits communautaires et d’extrémisme violent” (Mai 2021), « La protection juridique de l’environnement en Afrique sub-Saharienne : exemple du Burkina Faso » (Limoges, Août 2015), « Le droit d’accès des citoyens à l’information judiciaire au Burkina Faso » (Ouagadougou, Septembre 2016), « L’internationalisation de la responsabilité pénale individuelle : cas de la Cour Pénale Internationale (CPI) » (Septembre 2018).
Enseignant de droit en temps partiel, il intervient depuis 2017 en qualité d’enseignant vacataire de droit à l’Unité de Formation et de Recherches en Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ouaga.

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